Mentions légales
Document provisoire — les mentions encadrées en jaune doivent être complétées avant la mise en production définitive.
1. Éditeur du site
Le site intersyndicale-securite-routiere.org est édité par Intersyndicale Sécurité Routière.
- Raison sociale / forme juridique : à compléter
- Siège social : à compléter
- SIRET : à compléter
- Directeur de la publication : à compléter
- Contact : [email protected]
2. Hébergement
Hébergeur : à compléter (nom, adresse, contact)
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, éléments graphiques, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l'éditeur, est interdite.
Les logos des organisations membres restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés à des fins d'identification institutionnelle.
4. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, organisation le cas échéant, adresse e-mail, message) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et y répondre.
- Responsable du traitement : Intersyndicale Sécurité Routière — coordonnées légales à compléter
- Base légale : intérêt légitime / mesures précontractuelles selon la nature de la demande
- Destinataires : les personnes habilitées au sein de l'Intersyndicale à traiter les messages reçus
- Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si besoin de suivi
- Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et portabilité lorsque applicable. Pour les exercer, contactez [email protected]. Vous pouvez également saisir la CNIL.
5. Cookies et mesure d'audience
En version V1, ce site n'utilise pas d'outil d'analytique (ni mesure d'audience tierce) et ne dépose pas de cookies de tracking publicitaire.
Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent éventuellement être utilisés par l'hébergeur ou l'infrastructure. Aucun bandeau cookies n'est requis tant qu'aucun traceur non essentiel n'est déployé.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers les sites officiels des organisations membres. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Crédits photographiques
Photographies d'illustration : images libres de droits (Unsplash), utilisées à des fins institutionnelles.